Elise8 nov. 2021Commande publique : les futurs seuils européens viennent d’être annoncés ! La Commission européenne vient d’annoncer les montants des seuils européens qui seront applicables à partir du 01/01/2022.
Manon21 juil. 2021Commande publique : Nouveauté pour les accords-cadres suite à l'arrêt CJUE, Simonsen & Weel. La Cour de justice de l’Union européenne a rendu récemment un arrêt annonciateur d’une prochaine réforme des articles R. 2121-8 et R.2162-4
Manon12 déc. 2019Modification des seuils de procédure avec le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019Commande publique - Modification des seuils de procédure avec le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019