La France et la Commission Européenne s’accordent sur un partenariat de 18,4 milliards d'euros
La France et la Commission Européenne s’accorde sur une partenariat de 18,4 milliards d’euros pour 2021-2027.
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Nos publications
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Elise
- 12 mai 2022
Cérémonie de clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe : ce qu’il faut retenir
La Cérémonie de clôture de la Conférence sur l'avenir de l'Europe a eu lieu le 09 mai dernier.
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Elise
- 27 avr. 2022
Publication des règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour 2021-2027
Le 23 avril dernier, le décret n°2022-608 a été publié au Journal Officiel !
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Elise
- 14 mars 2022
Proposition CARE : L’UE mobilise des fonds pour les réfugiés ukrainiens
Face à la situation en Ukraine, la proposition CARE vise à faciliter la mobilisation de fonds au titre de la politique de cohésion.
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Elise
- 1 mars 2022
Aide financière pour l’envoi d’armes en Ukraine : Une décision inédite pour l’UE
L’union européenne débloque 450 millions d’euros pour l’achat d’armes destinées aux forces armées ukrainiennes.
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Elise
- 24 nov. 2021
Adoption définitive de la PAC pour 2023-2027 par le Parlement européen
Feu vert du Parlement européen ce mardi 23 novembre pour la nouvelle Politique Agricole Commune. Jugée trop timorée par rapport aux...
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Elise
- 8 nov. 2021
Commande publique : les futurs seuils européens viennent d’être annoncés !
La Commission européenne vient d’annoncer les montants des seuils européens qui seront applicables à partir du 01/01/2022.
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Manon
- 21 juil. 2021
Commande publique : Nouveauté pour les accords-cadres suite à l'arrêt CJUE, Simonsen & Weel.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu récemment un arrêt annonciateur d’une prochaine réforme des articles R. 2121-8 et R.2162-4
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Elise
- 1 juil. 2021
Entrée en vigueur du paquet législatif 2021-2027 pour la politique régionale de l’Union européenne
Le 25 Juin dernier, le paquet législatif d'un montant de 373 milliards d'euros a été signé. Il entre en vigueur aujourd'hui.
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Angéline
- 2 juin 2021
Lancement d’Europe Créative 2021 2027 : Soutien renforcé au secteur la culture
Doté d'un budget de 2,4 milliards d'euros, le programme « Europe créative 2021-2027 » a enfin été adopté le 19 mai dernier.
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Angéline
- 22 avr. 2021
Les dernières avancées du Plan de relance européen
Alors qu’il accuse un retard depuis sa validation le 21 juillet dernier, le plan de relance connaît ces derniers jours, des avancées.
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Angéline
- 1 févr. 2021
Accord conclu sur le fonds social européen + pour 2021 2027
Jeudi 28 janvier dernier, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord provisoire sur le Fonds social européen + pour la période...
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Angéline
- 15 déc. 2020
Décembre 2020 : Plusieurs avancées sur le plan de relance et le CFP 2021-2027
Ce mois de décembre 2020 est marqué par de nombreux accords et évolutions avant le début de sa mise en oeuvre en 2021.
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Angéline
- 2 déc. 2020
CAPP-Info 2 : Accord interinstitutionnel du 10/11/2020 sur le CFP 2021-2027 et le plan de relance
CAPP-Europe vous présente sa deuxième édition de CAPP-info pour faire le point sur cet accord interinstitutionnel. A découvrir et partager !
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Angéline
- 22 oct. 2020
Une nouvelle formule pour la PAC à compter de 2023
Hier, mercredi 21 octobre, l’ensemble des ministres de l’agriculture de l’UE se sont entendus sur une réforme ambitieuse de la politique...
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Angéline
- 29 sept. 2020
Avancement et consommation des fonds européens 2014-2020 en France : Les chiffres au 30 juin 2020
Un suivi régulier de l’avancement et de la consommation des fonds européens est réalisé. Les chiffres clés au 30 juin 2020 viennent...
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Angéline
- 26 juin 2020
Programmation 2021-2027 : Où en sommes-nous ?
Alors que la Commission Européenne avait présenté une première proposition pour le budget 2021-2027 en Mai 2018, celle-ci a été fortement...
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Angéline
- 4 juin 2020
La Commission lance son plan de relance et présente « Next Generation EU »
La semaine dernière, la Commission Européenne a présenté au Parlement, le plan de relance qui doit permettre à l’UE de se relever suite à...
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Angéline
- 19 mai 2020
Coronavirus : Une réponse Franco-Allemande
Lundi 18 mai 2020, Angela Merkel et Emmanuel Macron ont présenté une initiative franco-allemande audacieuse sur le redressement économique
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Elise
- 1 avr. 2020
Entrée en vigueur du Règlement (UE) 2020/460 : Ce qu’il faut retenir
A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.
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