Les contrôles de premier niveau
LES CONTRÔLES DE SECOND NIVEAU
Contrôle d'opération, un contrôle a posteriori
L’audit d’opération a pour objectif de vérifier que les dépenses déclarées sont éligibles conformément aux règles européennes, nationales et régionales. Il doit aussi permettre de s’assurer que les engagements contractés entre les parties dans la convention sont bien respectés.
Au-delà de son caractère réglementaire, l’audit d’opération est également un outil de prévention qui offre des garanties et des perspectives d’amélioration de la gestion interne.
Contrôles d'opération, les objectifs :
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Vérifier le bien-fondé des dépenses des bénéficiaires déclarées à la Commission Européenne (réalité et éligibilité).
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Vérifier la fiabilité des systèmes de gestion des autorités de gestion déléguées et des organismes intermédiaires au regard des exigences d'une piste d'audit suffisante.
Quand ?
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Echantillonnage annuel d'opérations ayant fait l'objet d'une déclaration de dépenses à l'UE.
Qui ?
En France, l'autorité d'audit est la Commission interministérielle de coordination des contrôles sur les fonds européens (CICC). Elle titre les échantillons des opérations auditées.
Selon la nature d'opération et le type de financement, les audits d'opérations sont confiées :
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Soit au service d'audit régional,
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Soit à la mission de l'organisation des contrôles de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
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Soit aux prestataires de le DGEFP
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Soit au service régional de contrôle de la Direction (régionale) des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE / DIECCTE).
CAPP-Europe et les contrôles d'opération
Après 15 ans d'existence, notre cabinet CAPP-Europe est identifié comme un expert dans le milieu des Fonds Européens. Nous proposons une prestation avec une dynamique de compétences sur les contrôles de second niveau.
Notre approche pédagogique est fortement appréciée par nos commanditaires. Cette approche a pour objectif le transfert des savoirs permettant l'amélioration continue des procédures et des outils de gestion.
Les contrôles d'opération
Les contrôles de supervision :
Les contrôles de supervision ont pour objectif de vérifier que les procédures de gestion de subvention FSE appliquées par les organismes intermédiaires. Ils permettent d'assurer la traçabilité et la régularité de la participation européenne sur les opérations cofinancées tout au long de la piste d'audit.
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S'assurer de la conformité des pratiques de l'organisme intermédiaire ;
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Garantir que l'organisme intermédiaire répond aux exigences des institutions et organes nationaux et européens ;
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Détecter, prévenir et corriger tout défaut de nature systémique, des abus et de fraudes ;
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Délivrer des recommandations tendant à une amélioration des systèmes et procédures mis en place.
Les contrôles de supervision, les vérifications :
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La fiabilité de la piste d'audit,
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L'efficacité et la transparence des procédures de gestion,
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Le traitement des dossiers dans des délais raisonnables,
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Le respect du principe de séparation des fonctions entre le bénéficiaire et le gestionnaire,
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Mise en place de dispositifs d'alerte
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Mise en place de mesures anti-fraudes.
Quand ?
Le contrôle de supervision peut s'effectuer sur une ou plusieurs étapes de la piste d'audit, en fonction de l'étage de gestion dans laquelle se situe le dossier :
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L'instruction,
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Le conventionnement,
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Le contrôle de service fait (CSF).
Qui ?
Les contrôles de supervision sont opérés par la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, autorité de gestion en titre des crédits FSE du programme opérationnel national 2014-2020, sur les DIRECCTE (autorités de gestion déléguées). Ces dernières ont confié à des organismes intermédiaires l'attribution, le suivi et le paiement d'une partie de ses crédits (Conseils départementaux, PLIE, etc.). Les DIRECCTE effectuent donc elles aussi leurs propres contrôles de supervision sur les organismes intermédiaires de leur région.
CAPP-Europe et le contrôle de supervision
Après 10 ans d'existence, notre cabinet CAPP-Europe est identifié comme un expert dans le milieu des Fonds Européens. Nous avons une expérience reconnue en contrôle de tous niveau. Nous proposons une méthodologie éprouvée avec une connaissance du mode de fonctionnement des organismes intermédiaires, gestionnaires d'une convention de subvention globale FSE.
Notre approche pédagogique est fortement appréciée par nos commanditaires. Cette approche a pour objectif le transfert des savoirs permettant l'amélioration continue des procédures et des outils de gestion.
Les contrôles de supervision
Le contrôle interne, ses objectifs :
Le contrôle interne vise à s'assurer de la bonne organisation et conception du système de gestion d'un organisme intermédiaire, bénéficiaire d'une subvention. Il est vérifié que les procédures de gestion et d'attribution des fonds sont efficaces et transparentes. Il s'agit donc de confirmer la capacité de l'organisme à gérer la subvention globale conformément aux principes de bonne gestion du programme et des opérations.
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S'assurer de la conformité des pratiques de l'organisme intermédiaire ;
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Garantir que l'organisme intermédiaire répond aux exigences des institutions et organes nationaux et européens ;
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Détecter, prévenir et corriger tout défaut de nature systémique, des abus et de fraudes ;
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Délivrer des recommandations tendant à une amélioration des systèmes et procédures mis en place.
Les contrôles de supervision, les vérifications :
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Le respect du principe de séparation des fonctions entre le bénéficiaire et le gestionnaire ;
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La fiabilité de la piste d'audit ;
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L'efficacité ainsi que la transparence des procédures de gestion ;
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Le traitement des dossiers dans des délais raisonnables ;
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La mise en place de dispositifs d'alerte ;
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La mise en place de mesures anti-fraudes.
Qui ?
Le contrôle interne est réalisé au sein des organismes intermédiaires, bénéficiaire d'une subvention globale. La réalisation du contrôle interne peut être déléguée à un prestataire externe.
CAPP-Europe prestataire potentiel de vos contrôles internes
Après 10 ans d'existence, notre cabinet CAPP-Europe est identifié comme un expert dans le milieu des Fonds Européens. Nous proposons la réalisation de vos contrôles internes.
Notre approche pédagogique est fortement appréciée par nos commanditaires. Cette approche a pour objectif le transfert des savoirs permettant l'amélioration continue des procédures et des outils de gestion.