Adoption définitive de la PAC pour 2023-2027 par le Parlement européen

Feu vert du Parlement européen ce mardi 23 novembre pour la nouvelle Politique Agricole Commune. Jugée trop timorée par rapport aux ambitions environnementales de l’UE, rarement la PAC aura été sujette à autant de discussions. Les 3 règlements qui ont donc été définitivement adoptés hier sont donc déjà qualifiés de « compromis ».


  • Augmentation du budget

La nouvelle politique agricole dispose d’un budget de 387 milliards d’euros entre 2023 et 2027 contre 381 milliards pour celle de 2014 à 2020.

Cette somme est répartie en plusieurs volets dont 270 milliards destinés aux aides directes aux agriculteurs européens.

La France, qui se voit attribuer une enveloppe de 66,2 milliards d’euros reste le 1er bénéficiaire de cette PAC, suivie par l’Espagne et l’Allemagne.


  • Une PAC étroitement liée aux plans stratégiques nationaux

Nouveauté de la réforme de la PAC, chaque État doit présenter d’ici la fin de l’année, un plan stratégique national afin de préciser l’usage qu’il compte faire des fonds qui en sont issus. C’est Bruxelles qui s’assurera de la conformité de ces politiques agricoles nationales avec les objectifs européens.


Pour rappel, ces objectifs sont centrés autour de la réduction des gaz à effet de serre et l’objectif de baisse de 50% des pesticides d’ici 2030. Or, ces objectifs restent non contraignants et en liant la mise en œuvre de la PAC aux politiques nationales, une marge de manœuvre est laissée aux États. C’est cette latitude qui inquiète et certains dénoncent le manque d’ambition de cette PAC qualifiée de "greenwashing".


  • Introduction des « écorégimes » et d’un volet social inédit

Destinés à encourager les bonnes pratiques environnementales, il s’agit de nouvelles primes pour récompenser les efforts d’agriculteurs en matière environnementale.

La nouvelle formule de la PAC va plus loin et conditionne l’attribution de 25% des aides directes au respect des pratiques en faveur de l’environnement.


Pour la première fois, cette PAC intègre un volet social : 10% des paiements directs seront destinés aux petites et moyennes exploitations et 3% du budget accordé à chaque Etat devra soutenir de jeunes agriculteurs.



Adoptée depuis hier, la nouvelle mouture de la PAC fait beaucoup parler d’elle. Certains dénoncent une « PAC pas assez verte », d’autres parlent de « petites avancées » et d’autres encore estiment que la PAC telle qu’elle a été adoptée est à rebours des urgences écologiques.


Sources : https://www.banquedesterritoires.fr/pac-vote-pe?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-11-23&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne


https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/nouvelle-pac-adoptee-au-parlement-europeen-5-questions-pour-comprendre-la-reforme-06836324-4c6e-11ec-b7d5-7a363735a3c8