Commande publique : les futurs seuils européens viennent d’être annoncés !

La Commission européenne vient d’annoncer les montants des seuils européens qui seront applicables à partir du 01/01/2022 et ce, pour deux ans.



Une légère hausse (+ 0,6% environ) est observée par rapport aux seuils actuellement en vigueur :



A noter : les seuils européens relatifs à la commande publique s’entendent hors taxes.

Ces nouveaux seuils devraient être publiés au Journal officiel de l’Union européenne courant novembre puis annexés au nouveau code de la commande publique.


Source : DAJ, Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens, article paru le 05/11/2021 et disponible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique-la-commission-europeenne-devoile-les-futurs-seuils-europeens