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COVID-19 et les Fonds Européens : la réponse de Bruxelles


Face à la crise sans précédent du COVID-19, Bruxelles a adopté une série de mesures exceptionnelles pour remédier à ce que l’on qualifie désormais de « perturbation grave de l’économie de l’UE ». Ainsi, la création d’une initiative d’investissement et l’assouplissement des règles budgétaires étaient à l’ordre du jour pour l’exécutif européen afin de répondre au plus vite à l’urgence de la situation.


La réponse des institutions européennes face à la crise du Coronavirus était attendue. Une réunion extraordinaire s’est tenue le 17 mars 2020 en présence des chefs d’États et de gouvernement de l’Union Européenne pour répondre à la paralysie de l’économie suite aux différentes mesures prises pour stopper la propagation du virus.


Le président du Conseil européen, Charles Michel s’était déclaré « prêt à utiliser tous les instruments nécessaires » pour aider les pays de l’UE à surmonter les conséquences économiques de l’épidémie. Cette volonté a été suivie et face à l’urgence de la situation, deux propositions législatives ont été approuvées sans aucun amendement.


D’abord, l’initiative d’investissement en réaction au Coronavirus mettra à disposition des États membres, 37 milliards d’euros de fonds de cohésion. Ce sont près de 8 milliards d’euros de liquidités d’investissement qui seront d’abord dégagés, correspondant à des fonds européens que les gouvernements nationaux n’ont pas encore dépensés au titre du FEDER, du FSE ou du FEAMP. Les 37 milliards d’euros seront atteints grâce à l’ajout de fonds structurels, prévus dans le cadre du budget actuel de l’Union européenne.


Cette initiative a vocation à venir en aide en priorité aux PME, aux systèmes de santé ainsi qu’aux secteurs les plus touchés et s’ajoutent à l’effort d’assouplissement des règles, notamment celles relatives aux aides d’état et au Pacte de stabilité de croissance.

Initialement conçu pour aider les États membres à faire face aux catastrophes naturelles, le champ d’application du Fonds de solidarité de l’UE a été étendu aux urgences de santé publique.


Par ailleurs, un plan de sauvetage européen pour faciliter l’octroi des aides d’État est mis en œuvre pour permettre aux entreprises de disposer de liquidités afin de continuer à fonctionner. Fort de l’expérience acquise lors de la crise financière de 2008, les gouvernements ont accueilli favorablement ces mesures extraordinaires. Tous ont admis la nécessité de prendre des mesures urgentes et de faire usage de la flexibilité des aides d’État afin d’atténuer les effets de la crise sur les entreprises et les secteurs les plus vulnérables.


La Commission a assuré que cette décision devrait être prise très rapidement afin que la mesure soit applicable dans les jours à venir, et permettre ainsi aux gouvernements nationaux d’injecter des fonds publics dans les entreprises, et ce sans l’accord préalable de Bruxelles.

En parallèle, la Commission s’efforce de fournir aux États membres un ensemble cohérent de lignes directrices sur les mesures à prendre pour protéger la santé des citoyens. Le but est d’éviter que des mesures non coordonnées, voire contradictoires soient prises par les États, réduisant à néant les efforts communs déployés dans la lutter contre l’épidémie.


Ainsi, si la crise ne fait que commencer, Margrethe Vestager, Vice-Présidente de la Commission, a rappelé l’importance de « pouvoir compter sur le marché unique européen pour aider notre économie à surmonter l'épidémie et à rebondir fortement ».






Sources :


https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2020/03/18/covid-19-council-gives-go-ahead-to-support-from-eu-budget/


https://www.euractiv.fr/section/economie/news/commission-readies-crisis-scheme-for-state-aid-approval/


https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/european-commissions-action-coronavirus_fr