La France et la Commission Européenne s’accorde sur un partenariat de 18,4 milliards d'euros

Grâce à l’adoption de l’Accord de partenariat français par la Commission européenne ce 02 juin 2022, 18,4 milliards d’euros de fonds européens vont être affectés à nos territoires pour la période 2021-2027.


Cet accord définit la stratégie française et fait suite à l’accord grec, allemand ou encore danois. En effet, chaque Etat membre est amené à élaborer un document stratégique comme celui-ci pour déterminer les priorités d’investissement.


La France a ainsi défini ses objectifs prioritaires : promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale tout en soutenant la transition écologique et numérique.

  • Vers un modèle économique vert et numérique


Au titre du FEDER, ce sont 3,5 milliards d’euros qui seront investis pour agir en faveur d’une meilleure compétitivité des régions via notamment, la numérisation des petites et moyennes entreprises.

En parallèle, 2,8 milliards d’euros seront cédés à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe : développement d’une économie circulaire et durable et préservation de la biodiversité seront notamment au programme.


Les investissements constitueront une aide non négligeable pour diminuer les disparités territoriales. A ce titre, ce sont 620 millions d’euros qui seront utilisés afin d’améliorer la connectivité et les infrastructures de transports des régions ultra-périphériques (Mayotte, La Réunion, Guyane, Martinique…)


Par ailleurs, face au constat d’une économie basée sur des industries à forte intensité de carbone de certaines régions comme la Normandie, les Hauts-de-France ou le Grand Est, le Fonds pour une transition juste (FTJ), doté d'un budget d'environ 1 milliard d’euros, permettra à dix territoires français dans six régions de diversifier leurs activités.


  • Un développement social et inclusif


Le FSE+, principal instrument de l’UE pour investir en matière sociale, d’emploi ou d’éducation, bénéficiera d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros pour nos territoires français.


En matière de formation, d’éducation et d’emploi, le FSE+ agira en faveur d’un accès facilité au marché du travail grâce à l’amélioration de l’éducation, de la formation ou de l’orientation professionnelle ainsi que diverses mesures d’aide sociale et d’aide à l’emploi.


Toujours dans un objectif de réduction des inégalités territoriales, le FSE+ investira en matière d’accès aux soins de santé, à l’éducation ou aux services sociaux, en particulier dans les régions ultrapériphériques.




Cet accord constitue le point d’orgue d’un long travail conjoint entre les Régions et la Commission Européenne. Ce partenariat permettra, on l’espère, d'amplifier l’impact des fonds européens à l’échelle locale.


Carole DELGA, Présidente de Régions de France, appelle désormais la Commission européenne à valider rapidement les programmes opérationnels de chaque région et des autres autorités de gestion pour pouvoir engager formellement la programmation. « Nous n’avons plus de temps à perdre ! Nos territoires ont besoin de ce souffle européen. »


https://france.representation.ec.europa.eu/informations/politique-de-cohesion-de-lue-la-commission-adopte-un-accord-de-partenariat-de-184-milliards-deuros-2022-06-02_fr