Les dernières avancées du Plan de relance européen
Dernière mise à jour : 22 avr. 2021
Alors qu’il accuse un retard depuis sa validation le 21 juillet dernier, le plan de relance connaît ces derniers jours, des avancées importantes.
Pourquoi tant de retard ?
Les lenteurs dans la mise en œuvre du plan - baptisé « Next Generation EU » - s’expliquent par les nombreuses conditions juridiques et administratives qu’il doit remplir.
En effet, l’endettement commun nécessite que les 27 votent et ratifient ce plan de relance. C’est là que le bât blesse. En effet, plusieurs États sont réfractaires à l’idée de la dette commune. Ainsi, l’Allemagne bloquait tout le processus en l’absence de sa signature estimant que la loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d’autres États.
Coup de pouce de la Cour Constitutionnelle Allemande
C’était sans compter la Cour Constitutionnelle qui a rejeté, ce Mercredi, la demande de suspension en urgence, considérant qu’un retard de ratification entrainent des inconvénients qui l’emportent sur toute autre considération.
Elle a estimé qu’une entrée en vigueur tardive du plan de relance "compromettrait l'objectif de politique économique" et qu’un délai entraînerait aussi des "frictions considérables en matière de politique étrangère et européenne ».
Une décision attendue et espérée qui constitue un véritable pas vers la mise en œuvre effective du plan de relance.
D’autant qu’il y a fort à penser que Next Generation EU, souvent qualifié d’outil inédit et révolutionnaire, perdrait toute son ambition et son ampleur s’il est mis en œuvre tardivement.
Reste encore une dizaine d’États qui n’ont pas encore ratifiés le plan de relance Européen.
Par ailleurs, les pays de l'UE ont en principe jusqu'au 30 avril 2021 pour présenter leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience définissant leurs programmes de réforme et d'investissement jusqu'en 2026.
Top départ pour REACT-EU
Doté de 47,5 milliards d’euros, REACT-EU constitue le volet territorial du plan de relance européen. La Commission européenne en a renouvelé les objectifs principaux dans un communiqué du 16 avril dernier : soutenir le marché du travail, l’emploi, les PME, la transition verte et numérique et la reprise socio-économique durable.
Les ressources de REACT-EU doivent être utilisées jusqu’en 2023 et être priorisées dans des zones géographiques fortement touchées par la crise.
La France bénéficie d’une dotation de 3 milliards d’euros en 2021 : elle se place ainsi en 3ème position, loin derrière l’Espagne et l’Italie.
La Région PACA est pionnière dans la mise en œuvre des fonds issus de REACT-EU tant à l’échelle nationale qu’européenne. Elle recevra ainsi une subvention de 111,8 millions d’euros pour les années 2021 et 2022.
La stratégie de relance de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur été validée et signée le 13 avril par la Commission. Elle devient alors la première région de France à pouvoir lancer des appels à projets sur des Fonds Européens.
Quels délais pour les paiements ?
La Commission européenne ne pourra verser les premières subventions aux Etats membres à partir des emprunts souscrits que lorsque tous les parlements nationaux l’auront autorisée à le faire et que les plans nationaux seront validés par le Conseil.
L’ensemble de ces freins pourraient être levés à l’été 2021.
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