Une nouvelle formule pour la PAC à compter de 2023

Hier, mercredi 21 octobre, l’ensemble des ministres de l’agriculture de l’UE se sont entendus sur une réforme ambitieuse de la politique agricole commune.


Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a qualifié l’accord des ministres de « bon point de départ » pour ces négociations, estimant qu’un « bon compromis » allait pouvoir être mis en place.


Cette nouvelle formule de la PAC vise à prendre toujours plus en compte les défis environnementaux et climatiques. Ainsi, d’importantes négociations ont été nécessaires pour parvenir à un équilibre qualifié de « plus vert, plus juste et simplifié » par la Ministre Allemande de l’Agriculture.


Un budget revu à la hausse mais des normes environnementales plus strictes...

La PAC disposera d’un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans (contre 380 milliards d’euros pour 2012-2020) et sera ainsi le premier poste budgétaire de l’UE. Une augmentation qui se doit principalement aux fonds issus du plan de relance.


Les normes environnementales se durcissent et leur respect par les agriculteurs sera une condition sine qua non pour l’obtention d’aides financières européennes.

Les petites exploitations seront néanmoins soumises à des contrôles simplifiés afin de réduire la charge administrative.


Des « écorégimes »  obligatoires

Chaque État devra consacrer au moins 20% des paiements directs de l’UE à ce système de primes versées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux plus exigeants. Comprenez que les exploitations agricoles pourront recevoir davantage de fonds si elles vont au delà des normes de base en matière environnementale.

C’est ce point qui a soulevé le plus de réticence de la part de l’Europe de l’Est redoutant de perdre des fonds européens si un nombre insuffisant d’agriculteurs prennent part à ces programmes.


Une phase d’apprentissage d’une durée de deux ans est prévue pour permettre la transition.


Et la France ? 

Le FEADER devrait bénéficier d’1,5 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la période précédente. Ainsi, il devrait atteindre 11,4 milliards d’euros contre 8,5 prévue par la proposition de la Commission en 2018.


Une réforme critiquée 

Si la principale organisation d’agriculteurs (Copa-Cogeca) considère que cette nouvelle PAC permet aux agriculteurs d’avancer et d’investir tout en devenant plus verts, les ONG quant à elles, se montrent plus critiques. Jugée incompatible avec les engagements pris par l’UE en matière environnementale, la PAC réformée a en effet été élaborée en 2018 avant le Pacte Vert présenté en 2020. Ainsi, le collectif français « Pour une autre PAC » estime que cette dernière est condamnée «  à servir un modèle agricole obsolète ».


Le Parlement Européen doit encore se prononcer sur l’ensemble de cette réforme cette semaine. Ensuite, le Conseil, la Commission et les eurodéputés devront trancher d'ici début 2021 sur les règles qui s'appliqueront à partir de janvier 2023.




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