Après quatre jours de sommet, les dirigeants sont parvenus ce mardi matin à se mettre d’accord sur un plan de relance, déjà qualifié d’historique. Porté par le couple Franco-Allemand, ce plan initialement ambitieux, a du être revu à la baisse pour que les pays du Nord dits « frugaux » l’acceptent. Ainsi, au terme de négociations musclées et de rabais sur la contribution nationale des États réticents (Pays-Bas, Suède, Autriche et Danemark), l’accord a été trouvé sur 390 milliards d’euros de subventions au lieu des 500 escomptés.
Face à ce qui se profile comme la plus grave crise économique depuis la Seconde Guerre mondiale, cet accord fait basculer l’Europe dans une forme de « solidarité budgétaire » inédite.
Le fonds, adossé au budget pluri-annuel et composé de 750 milliards d’euros pour soutenir l’économie européenne, crée pour la première fois une dette commune. Il se décompose en 390 milliards de subventions, dont bénéficieront les États les plus touchés par la pandémie : cette dette sera remboursée par l’ensemble des 27. Par ailleurs, les 360 milliards d’euros restants prendront, quant à eux, la forme de prêts remboursables par le pays emprunteur.
Outre le caractère exceptionnel de cet accord, c’est un budget aux préoccupations nouvelles qui voit le jour. Ainsi, pour la première fois, le budget aura pour lignes directrices des objectifs tant climatiques que respectueux de l’État de droit. Le respect de ces objectifs par les Etats membres devient une condition pour l’octroi des fonds.
Le montant des subventions ayant été revu à la baisse, il a fallu sacrifier certains domaines. Les perdants de ces négociations sont la santé, la recherche et le programme Erasmus. Alors que la pandémie a été l’occasion de déplorer l’absence de moyens de l’UE face à la pandémie, le programme EU4Health (9 milliards d’euros) n’existe plus.
La PAC, elle aussi, fait les frais de ces rudes discussions. Le fonds de relance rurale a été divisé de moitié, passant de 15 à 7,5 milliards d’euros.
Et la France ?
Elle devrait bénéficier de 40 milliards d’euros de subventions. Il s’agit donc de 40% du plan national de relance qui sera soutenu par les finances européennes.
L'adoption de ce vaste plan de relance est encore soumise à deux autres avis. D’abord, les Parlements nationaux devront autoriser, avant la fin de l'année, la Commission à réaliser ce grand emprunt. Ensuite, le Parlement européen devra approuver le budget européen de long terme.
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Source :
https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/ce-que-contient-l-accord-europeen-sur-le-plan-de-relance-post-covid_2131350.html
https://www.consilium.europa.eu/fr/meetings/european-council/2020/07/17-21/