Les contrôles de premier niveau
LES CONTRÔLES DE PREMIER NIVEAU
CSF, étape essentielle du processus de gestion :
Le contrôle de service fait (CSF) permet de vérifier que l'opération a été réalisée conformément à ce qui était programmé et prévu à l'acte juridique attributif de l'aide (convention). Le CSF consiste donc à vérifier que la demande de paiement porte sur des dépenses éligibles, justifiées et acquittées, avant de payer l'aide européenne prévue.
CSF, les objectifs :
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Vérifier la bonne réalisation de l'opération conformément à ce qui était conventionné et prévu.
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Vérifier que la demande de paiement porte sur des dépenses éligibles, justifiées et acquittées.
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Vérifier que l'opération n'est pas surfinancée et, qu'en matière d'aides publiques, les financements octroyés en définitive respectivement les plafonds autorisés.
CSF, les étapes de vérifications :
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Réalisations et résultats, analyse physique de l'opération, analyse des indicateurs : prévisionnel, déclaré et écarts ;
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Vérification des dépenses déclarées
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Vérification des ressources déclarées
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Respect des obligations communautaires
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Conclusions, résultats obtenus et bilan synthétique, appréciation portée sur l'opération, remise du rapport provisoire de CSF et notification au bénéficiaire du rapport provisoire de CSF
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Phase contradictoire de 30 jours avec le bénéficiaire
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Rédaction du rapport final de service fait (CSF)
Quand ?
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A chaque demande de paiement / de versement de subvention envoyée par le bénéficiaire
Qui ?
Le contrôle de service fait (CSF) est réalisé par l'instructeur de l'Autorité de gestion. Le rapport CSF est un document interne qui ne peut être transmis au bénéficiaire. Ce dernier sera alerté du versement de la subvention et des éventuels motifs de corrections.
La réalisation du contrôle de service fait (CSF) peut être déléguée à un prestataire externe.
CAPP-Europe réalise les CSF pour le compte des autorités de gestion
Après 15 ans d'existence, notre cabinet CAPP-Europe est identifié comme un expert dans le milieu des Fonds Européens. Une assistance technique des instances gestionnaires de programmes communautaires et des bénéficiaires des subventions européennes est proposée. Sur 83 programmes et fonds référencés sur 2014-2020, CAPP-Europe s'est vu confier les CSF de plus de 15 programmes différents.
Notre approche pédagogique est fortement appréciée par nos commanditaires. Cette approche a pour objectif le transfert des savoirs permettant l'amélioration continue des procédures et des outils de gestion.
Le contrôle de service fait (CSF)
VSP, l'objectif :
La visite sur place (VSP) a pour objectif de vérifier la réalisation du projet et le respect des obligations en matière de publicité européenne.
VSP, les vérifications :
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Le bon déroulement des opérations cofinancées par rapport à ce qui était programmé et prévu par la convention (existence de l'opération, calendrier, conformité des produits et des services).
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Le respect des obligations de publicité.
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La mise à disposition par le porteur de projet des outils de traçabilité des dépenses déclarées et de conservation des pièces justificatives de dépenses (existence comptabilité séparée, régularité des conditions de suivi de l'opération et d'archivage des pièces justificatives).
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La fourniture des indicateurs et la réalisation des objectifs conventionnées.
Quand ?
Les visites sur place (VSP) peuvent se dérouler en cours d'exécution de l'opération, au moment du paiement du solde et même après le paiement final au bénéficiaire.
Qui ?
La visite sur place (VSP) est réalisée par l'instructeur de l'Autorité de gestion.
La réalisation de la visite sur place (VSP) peut être déléguée à un prestataire externe.
CAPP-Europe réalise les VSP pour le compte des autorités de gestion
Après 10 ans d'existence, notre cabinet CAPP-Europe est identifié comme un expert dans le milieu des Fonds Européens. Une assistance technique des instances gestionnaires de programmes communautaires et des bénéficiaires des subventions européennes est proposée. CAPP-Europe réalise sur site les visites des projets subventionnés par les autorités de gestion régionale et nationale.
Notre approche pédagogique est fortement appréciée par nos commanditaires. Cette approche a pour objectif le transfert des savoirs permettant l'amélioration continue des procédures et des outils de gestion.