Ressources

• RÈGLEMENT (UE) 2021/1057 du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE+)

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• Programme National FSE+

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GUIDE DES PROCÉDURES des programmes Fonds social européen + « Emploi, inclusion, jeunesse et compétences » et Fonds de transition juste « Emploi et compétences » :

• Introduction

• Organisation de la gestion des programmes nationaux FSE+ / FTJ

• Obligatons d'information et de communication animation et information des services gestionnaires informations des porteurs de projets.

• Appels à projets

• Demande de subvention (Bénéficiaire)

• Instruction du dossier de demande de financement (gestionnaire)

• ​Suivi des indicateurs et du cadre de performance

• Programmation des opérations

• Bilan/Demande de paiement (Bénéficiaire)

• Visite sur place

• Contrôle de service fait (Gestionnaire)

• Conventionnement et avenants

• Gestion des opérations chef de file (bénéficiaires)