En 2023, le marché unique fête ses 30 ans ! La période 2021-2027 veut lui donner un nouveau souffle notamment grâce au programme de l’UE en faveur du marché unique qui vise à améliorer son fonctionnement.
Pour rappel, le marché unique de l'UE garantit la libre circulation à la fois des biens, des services, des personnes ainsi que des capitaux sur tout le territoire de l'UE. Sa mise en œuvre permet de stimuler la croissance et l'innovation et facilite la vie des citoyens de l'UE. C'est une des réalisations phares de l'Union Européenne !
Les crises récentes ont démontré la nécessité d'un marché unique performant : le COVID, suivi du conflit qui oppose la Russie et l’Ukraine conduisent l’UE à renforcer son autonomie en réduisant les dépendances extérieures.
Doté d’un budget de 4,2 milliards d’euros, le programme de l’UE en faveur du marché unique veille à assurer son bon fonctionnement. L’objectif est de donner au marché unique son plein potentiel.
Ce programme inédit issu de la nouvelle programmation vise 6 objectifs comme, à titre d’exemple :
garantir une chaîne alimentaire “durable et sûre” ;
soutenir la compétitivité et la durabilité des entreprises, et en particulier celles des PME ;
garantir un niveau élevé de protection des consommateurs et de sécurité des produits.
Cette nouveauté permet de regrouper dans un seul programme une série d'activités auparavant financées séparément afin de les gérer plus efficacement.
Le marché unique est aussi un levier pour les transitions écologique et numérique :
Un marché unique vert : Le marché unique agit également en faveur d’une économie plus respectueuse du climat. Par exemple, la Commission entend faire circuler des produits plus durables et circulaires sur le marché de l’UE. Dans le même sens, en 2023, ce sont de nouvelles exigences sur l’écoconception qui préoccupe le Conseil.
Un marché unique numérique : Ce dernier vise à faciliter l’utilisation des outils et services en ligne. La Commission a présenté, il y a déjà 3 ans, le paquet législatif relatif aux services numériques afin de mettre à jour le cadre juridique de l’UE. Le but est d’adapter les règles aux technologies et aux modèles d’entreprises actuels.
Pour aller plus loin : En 2023, la Commission Européenne a publié un rapport annuel sur le marché unique afin d’analyser son rôle sur la compétitivité de l’UE ainsi que les transitions suscitées. https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/IP_23_466