La méthodologie du
contrôle de service fait
Le contrôle de service fait (CSF) constitue une étape fondamentale qui détermine le montant de la subvention à verser à l’issue de la réalisation d’une opération cofinancée.
Maîtriser cette étape cruciale nécessite de comprendre la réglementation applicable, de repérer les points de vigilance et de s’approprier les outils de contrôle.
Cette formation a pour objectif d’identifier les points devant faire l’objet d’une vérification administrative et financière et ainsi vous doter d’outils d’analyse efficients.
Ce parcours de formation peut être dispensé en axant le contenu sur le Programme National FSE+, sur un Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ ou sur d’autres fonds européens.
Contactez CAPP-Europe pour définir plus précisément votre besoin !
Modalités pédagogiques
-
Alternance entre apports théoriques et études de cas pratiques
-
Diversité des moyens pédagogiques employés (outils digitaux, interactifs…)
-
Écoute et prise en considération des besoins de l’apprenant
INFORMATIONS :
-
Durée : 12 heures de formation
-
En présentiel
-
Places : 12 participants
-
Attestation : délivrée à l'issue de la formation
Prérequis
-
Tous niveaux
-
Disposer d’un ordinateur avec un accès internet
PROCHAINES SESSIONS:
-
Sur demande
-
formation@capp-europe.com
Objectifs pédagogiques
-
Distinguer les étapes de vie d’un dossier et identifier les documents associés
-
Interpréter la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de gestion
-
S’assurer de la conformité de l’opération en référence aux données essentielles de la convention
-
Consolider le plan de financement de l’opération, en vue de déterminer le montant de la subvention européenne à verser
-
Consigner son analyse dans le rapport de CSF afin de garantir la traçabilité des vérifications menées.
À l'issue de la formation
Le ou la stagiaire sera capable d’analyser une demande de paiement et de rédiger un rapport de contrôle de service fait complet et sécurisé.
Évaluation
-
Évaluation formative tout au long du dispositif de formation
-
Évaluation sommative en fin de formation pour évaluer les acquis des stagiaires, à chaud et à froid
Caroline B.
Conseil Régional des hauts-de-France
(session d'avril 2024)
“Formation de grande qualité ! La pédagogie et l’expertise de nos formateurs, ainsi que la qualité des supports présentés m’ont permis d’éclaircir différents points du CSF pour lesquels je n’avais jamais eu de réponses. Ils ont su répondre à toutes nos questions. Un grand merci à eux.”
Valérie M.
Conseil régional Centre Val-de-Loire
(session d'avril 2023)
“Formation très pédagogique avec les cas pratiques très bien explicités"