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La méthodologie de la
demande de paiement

La demande de paiement est une étape essentielle d’un projet cofinancé par les fonds européens, qui permet d’obtenir un remboursement, sur la base de la convention attributive. 

Tout dépôt de bilan d’exécution entraîne nécessairement un contrôle de service fait (CSF). 

 

Maîtriser cette étape cruciale permet d’anticiper la phase de contrôle et de sécuriser ses déclarations pour recevoir un paiement conforme à sa demande.

Cette formation a pour objectif de conseiller les bénéficiaires, de rappeler le cadre règlementaire et ainsi se doter d’outils efficients pour préparer et déposer un dossier de demande de paiement.  

 

Ce parcours de formation peut être dispensé en axant le contenu sur le Programme National FSE+, sur un Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ ou sur d’autres fonds européens.  

 

Contactez CAPP-Europe pour définir plus précisément votre besoin ! 

Modalités pédagogiques

  • Alternance entre apports théoriques et études de cas pratiques  

  • Diversité des moyens pédagogiques employés (outils digitaux, interactifs…) 

  • Écoute et prise en considération des besoins de l’apprenant 

INFORMATIONS :

  • Durée : 12 heures de formation

  • En présentiel

  • Places : 12 participants

  • Attestation : délivrée à l'issue de la formation

Prérequis

  • Tous niveaux 

  • Disposer d’un ordinateur avec un accès internet 

PROCHAINES SESSIONS:

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les les différentes étapes clés d’un dossier cofinancé et y associer les justificatifs et procédures afférentes ​ 

  • Détecter les points de vigilance lors de l’élaboration du dossier de demande de paiement

  • Structurer un bilan d'exécution valorisant les réalisation du projet cofinancé

  • Déterminer et déclarer un plan de financement sécurisé

  • Répondre aux demandes du contrôleur et élaborer des argumentaires circonstanciés

Programme

  1. Les fondamentaux des fonds européens 

  2. La demande de paiement 

  3. La finalisation de la demande de paiement 

  4. Les typologies de contrôle sur le bilan d’exécution 

À l'issue de la formation

Le ou la stagiaire sera capable de monter un dossier de demande de paiement et de gérer de manière sécurisée son projet cofinancé.

Évaluation

  • Évaluation formative tout au long du dispositif de formation 

  • Évaluation sommative en fin de formation pour évaluer les acquis des stagiaires, à chaud et à froid 

URSIAE Martinique formation

Joseph B.
URSIAE Martinique
(session de septembre 2022)

“Même s’il y a beaucoup de contraintes, la formatrice nous a fourni toutes les armes qu’il faut pour mener à bien notre projet. C’était précis.”

logo Réseau Initiative outre-mer formation

Dominique S.
initiatives Outre-Mer
(session de janvier 2023)

“Clarté des informations, qualités de l’intervenant, capacité à montrer des exemples, qualité des outils"

Ils nous ont fait confiance

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