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La méthodologie de
l'instruction

L’instruction constitue la base d’une gestion administrative et financière sécurisée d’un dossier cofinancé par les FESI. Elle joue le rôle d’un contrôle a priori, permettant d’anticiper les points de vigilance lors des contrôles ultérieurs. Sa réussite passe par la connaissance de la piste d’audit du dossier et la maîtrise des règles d’éligibilité. 

 

A ce titre, cette formation offre toutes les clés nécessaires à la rédaction d’un rapport d’instruction complet et sécurisé. Une approche préventive est privilégiée, avec pour maître mot l’anticipation, dans le but de poser les fondations solides du dossier cofinancé. 

 

Ce parcours de formation peut être dispensé en axant le contenu sur le Programme National FSE+, sur un Programme Régional FEDER/FSE+/FTJ ou sur d’autres fonds européens.  

 

Contactez CAPP-Europe pour définir plus précisément votre besoin ! 

Modalités pédagogiques

  • Alternance entre apports théoriques et études de cas pratiques  

  • Diversité des moyens pédagogiques employés (outils digitaux, interactifs…) 

  • Écoute et prise en considération des besoins de l’apprenant 

INFORMATIONS :

  • Durée : 12 heures de formation

  • En présentiel

  • Places : 12 participants

  • Attestation : délivrée à l'issue de la formation

Prérequis

  • Tous niveaux 

  • Disposer d’un ordinateur avec un accès internet 

PROCHAINES SESSIONS:

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les étapes de vie d’un dossier et identifier les documents associés ​ 

  • Interpréter la réglementation applicable et examiner les documents clés du dossier de demande de subvention 

  • S’assurer de l’éligibilité de l’opération et du porteur en référence au programme, appel à projet et à la règlementation​ 

  • Consolider le plan de financement de l’opération, en vue de la programmation du dossier et son conventionnement​ 

  • Consigner son analyse dans le rapport d’instruction afin de garantir la traçabilité des analyses menées​ 

Programme

  1. Les fondamentaux de l’instruction 

  2. L’analyse de l’éligibilité du porteur 

  3. L’analyse de l’éligibilité du projet 

  4. La réglementation spécifique 

  5. L’analyse du plan de financement 

À l'issue de la formation

Le ou la stagiaire sera capable d’analyser un dossier de demande de subvention et de rédiger un rapport d’instruction complet et sécurisé. 

Évaluation

  • Évaluation formative tout au long du dispositif de formation 

  • Évaluation sommative en fin de formation pour évaluer les acquis des stagiaires, à chaud et à froid 

Logo Région Hauts de France formation

Frédéric A.
Conseil Régional des hauts-de-France
(session de novembre 2023)

“Grande qualité de l’intervention de la formatrice : des supports clairs, un souci de pédagogie, beaucoup d’interactivité, des réponses claires aux questions qui démontrent une grande connaissance du sujet de la formation” 

Logo Département Hautes Pyréenées formation

Karine L.
Conseil départemental des Hauts-Pyrénées
(session de février 2024)

“Méthodo très claire, des outils, des modèles de réponses à mettre sur le rapport d’instruction, la disponibilité de la formatrice après la formation. A pour ma part répondu à tous mes attendus"

Ils nous ont fait confiance

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