L' APPUI À LA PASSATION
D'UN MARCHÉ PUBLIC
CAPP-Europe
expert en appui à la passation d'un marché public
Conscient de l’enjeu que représente la réglementation marchés publics dans la piste d’audit d’un financement européen, notre cabinet vous accompagne dans le lancement de vos marchés publics, afin de vous garantir la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence, et d’éviter ainsi un risque de correction financière.
Le cabinet ne se substitue pas à vous pour l’expression du besoin objet du marché, ni pour l’attribution des notes aux soumissionnaires. Il vient néanmoins en appui afin de vous assurer la conformité de la procédure de passation.
L'appui à la passation d'un marché public, c'est un accompagnement pas à pas :
Un accompagnement pas à pas, et ce dans toutes les étapes de lancement d'un marché public :
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La rédaction des documents du DCE
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La réponse aux demandes d’éclaircissement
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La réception des plis
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L’analyse des candidatures
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L’analyse des offres
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La réalisation de négociations
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La notification du marché
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L’attribution du marché et sa signature
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L’exécution du marché
CAPP-Europe, présent à toutes les phases d'un marché public :
Une valeur ajoutée
Interlocuteur unique Disponibilité Savoir-faire Expertise Conseils Suivi personnalisé A l'écoute Approche pédagogique Appui à la passation d'un marché public
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Le coût de prestation peut être intégrée au plan de financement de la demande de subvention et permettre d’éviter des corrections financières pouvant atteindre 100% de la dépense présentée et à ce titre venir diminuer la subvention européenne sollicitée.
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Le cabinet se tient à votre disponibilité, avec un interlocuteur unique (également formateur marchés publics).
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Nous disposons d’un œil d’expert car nous menons nous-mêmes les contrôles FESI de premier et de second niveau et connaissons donc les exigences attendues sur le volet commande publique.
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Conscient de la pluralité des niveaux de contrôles imposés par la piste d’audit d’une demande de subvention UE qui peuvent s’étaler sur plusieurs années, le fait de recourir au Cabinet vous permettra d’assurer un suivi dans le temps de la procédure de passation du marché public.
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CAPP-Europe s'engage à être présent, physiquement ou par voie de visio-conférence aux cotés de vos services et de vous assister en cas de contrôle de niveau supérieur du marché pour lequel nous vous avons accompagné, et ce à titre gratuit.
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Le cabinet réalise des formations sur la thématique des marchés publics et se tient à ce titre à jour des nouveautés réglementaires et jurisprudentielles sur la thématique marchés publics.
A titre d’exemple, le rejet injustifié d’une offre anormalement basse peut entrainer une correction financière représentant 25% des dépenses du marché, et donc une diminution proportionnelle de la subvention UE sollicitée. Cette correction est prévue en annexe de la Décision de la commission européenne établissant les lignes directrices pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses financées par l'Union en cas de non-respect des règles en matière de marchés publics.
Une fois le marché attribué, nous mettons à votre disposition une mallette constituée des pièces de marchés publics (triées et nommées), et des documents annexes (fiches techniques ; notes juridiques, comptes-rendus des réunions…).
Cette mallette respectera une arborescence testée et approuvée qui mettra les contrôleurs de votre dossier dans les meilleures dispositions pour l’analyse des pièces du marché public.
